La collecte d’informations à caractère personnel

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Respect par l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle

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Liens hypertextes

Lorsque des liens hypertextes sont diffusés sur le Site, Hachette.com n’est pas responsable du contenu des sites auxquels ils renvoient. Ainsi, Hachette.com dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans des sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.

Compétences juridictionnelles

Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation.

Tout litige naissant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Matériel nécessaire

L’accès  au  Club implique pour l’Utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts  restent à la charge de l’Utilisateur.

Capacité à contracter

Pour accéder au Club , l’Utilisateur doit être légalement capable de contracter.

Dans le cas d’une personne physique mineure, l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation auprès de ses parents ou du titulaire de l'autorité parentale le concernant pour s’inscrire et utiliser le  service Club. Le titulaire de l'autorité parentale a accepté d'être garant du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.

Acceptation des Conditions d’Utilisation

Lors de son inscription au Club, l’Utilisateur déclare prendre connaissance des Conditions d’utilisation, les avoir comprises et acceptées (case à cocher)

Inscription et données personnelles

Il est rappelé que l’Utilisateur n’a pas l’obligation de s’enregistrer ou de fournir ses données à caractère personnel pour accéder et utiliser le Site. Toutefois pour devenir Membre du Club, et disposer ainsi de son propre compte et de sa page personnalisée, l’Utilisateur devra suivre un processus d’inscription en ligne sur le Site .

L’Utilisateur doit fournir les données requises lors de la procédure d’inscription au Club dans les champs obligatoires du formulaire signalés par un astérisque pour bénéficier des fonctionnalités du  service Club.

Lui seront notamment demandés, ses nom, prénoms, son adresse, une adresse email fixe.

L’Utilisateur devra alors définir lui-même un identifiant, un mot de passe et un pseudo pour son compte.

Les informations recueillies auprès de l’Utilisateur sont nécessaires pour traiter et exécuter ses demandes et permettent également à l’éditeur du Site de mieux connaître ses Utilisateurs et d’améliorer en conséquence les services proposés sur le Site.

Par ailleurs, il est précisé aux Utilisateurs que la conservation de ces informations répond à l’obligation légale faite à tout hébergeur de contenu de conserver les données permettant l’identification des personnes ayant contribué à la rédaction des contenus dont il assure l’hébergement.

Il est précisé que l’inscription au Club est gratuite.

Mise en garde : l’Utilisateur est prévenu que toutes les informations personnelles (email, adresse,…) laissées par lui dans le cadre du Contenu qu’il diffuse sur le Site peuvent être collectées par un tiers et que Hachette.com n’en assume aucune responsabilité.

Exactitude des données dans le temps

L’adresse email du Membre du Club  doit demeurer valide aussi longtemps que son compte reste actif et il est de sa responsabilité de la mettre à jour le cas échéant.

Plus généralement, toute information à caractère personnel communiquée à Hachette Livre doit être, toujours et rapidement, mise à jour dès qu’elle cesse d’être complète, exacte ou actuelle.

Responsabilité du Membre du Club  sur le mot de passe et le login

Le mot de passe du Membre du Club  est confidentiel et  ce dernier devra prendre toutes les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de son mot de passe et de son login.

Le Membre du Club devra immédiatement informer Hachette.com s’il avait des raisons de croire que son mot de passe est ou a été utilisé sans autorisation par un tiers.

Le Membre du Club sera responsable de toutes les actions effectuées avec son mot de passe ainsi que des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation.

Responsabilité du Membre du Club  (respect des Conditions d’Utilisation et de la loi)

Le Membre du Club peut mettre en ligne et partager son Contenu avec la communauté d’e-lecteurs Hachette.com, membres  du  Club .

Le Membre du Club , en tant qu’éditeur de ce Contenu mis en ligne sur le Site, reconnaît qu’il partage son Contenu sous sa seule responsabilité et qu’il détient l’intégralité des droits portant sur ce dernier, ou qu’il a obtenu les autorisations nécessaires pour le diffuser. Il reconnaît qu’il est responsable de toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, dessin, vidéo, message, bien, produit ou service diffusés par lui.

Le Membre du Club  reconnaît que l’activité de créer, mettre en ligne et partager son Contenu peut le soumettre à différents types de responsabilités, civiles et pénales. Le Membre du Club  garantit que son Contenu (qu’il en soit l’auteur ou non) est conforme à tout moment (à compter de sa mise en ligne et durant toute son accessibilité) aux stipulations des présentes Conditions d’Utilisation et aux lois applicables (en vigueur en France et, le cas échéant, dans son pays de résidence).

Toute utilisation du Contenu appartenant à un Membre du Club  par un autre Membre du Club  devra faire l’objet d’une autorisation préalable.

L’utilisation de Contenu appartenant à un tiers ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation ou la licence accordée par les titulaires des droits correspondants.

Lorsque le Contenu appartient au domaine public, le Membre du Club  n’oubliera pas de citer l’auteur et la source.

Hachette.com n’exerçant aucun contrôle a priori sur les Contenus, il est de la responsabilité du Membre du Club , lors de la mise en ligne de son Contenu, de sa classification dans la catégorie adéquate (Contenu appartenant au Membre du Club , à un tiers ou au domaine public).

Obligation des Membres du Club et visiteurs

En contrepartie de l’utilisation gratuite du service Club fourni par Hachette.com, le Membre du Club (1) s’engage à respecter les présentes conditions générales et particulières d’utilisation et notamment la charte déontologique et (2) accorde à Hachette.com, à titre gratuit, une licence d’exploitation mondiale, pour la diffusion sur tout réseau de communication électronique, et notamment Internet, du Contenu qu’il héberge, et ce pour toute la durée de mise en ligne des Contenus par le Membre du Club .

 Charte déontologique d’utilisation

Pour accéder et utiliser le service Club, le Membre du Club s’engage à :

1. ne pas mettre en ligne, partager, ou de quelque manière que ce soit, communiquer tout Contenu obscène, diffamatoire, dénigrant, injurieux, menaçant, à caractère pédo-pornographique, faisant l’apologie des crimes de guerre ou contre l’humanité, provoquant directement aux actes de terrorisme, violant la vie privée d’autrui, qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de Hachette par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants, ou illicite de quelque autre manière que ce soit ;
   
   
2. respecter la vie privée d’autrui et le caractère confidentiel des informations qu’il peut recevoir et ne pas envoyer ou transmettre de quelque manière que ce soit des publicités ou offres promotionnelles, des pourriels, des « spam », des « chain letters », des ventes dites « à la boule de neige », ou tout autre forme de sollicitation ;
   
   
3. ne pas harceler les autres Membres du Club ou usurper l’identité de quiconque par n’importe quel moyen, et notamment en utilisant leur adresse email et mot de passe ;
   
   
4. toujours fournir de manière exacte, sincère et véritable ses données et informations à caractère personnel et mettre à jour ces données et informations dès que cela se révèle nécessaire afin qu’elles demeurent exactes, complètes et actuelles ;
   
   
5. respecter les droits d’autrui et, plus généralement, toutes les lois et tous les règlements applicables à l’utilisation du  service Club, et ne pas diffuser du Contenu sur lequel il ne dispose pas des droits d’utilisation, notamment tout contenu qui violerait ses obligations confidentielles et fiduciaires), qui violerait les droits de propriété intellectuelle des tiers (notamment, les droits d’auteur, les marques, les brevets ou les dessins et modèles), ou qui violerait la vie privée d’autrui ;
   
   
6. ne pas mettre en ligne ou partager du Contenu ou se comporter d’une façon qui interromprait, entraverait, détruirait, et plus généralement perturberait le fonctionnement du Site et/ou du service Club ou lui permettrait d’avoir un accès non-autorisé au Site, notamment en utilisant des virus, des lignes de code malicieux, des programmes ou des fichiers ;
   
   
7. ne pas reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial (y compris en ce qui concerne le droit d’accès), en tout ou partie, du service Club et/ou du Site ;
   
   
8. ne pas mettre en ligne ou partager du Contenu ayant pour unique objectif la communication d’une opinion politique, religieuse ou idéologique ;
   
   
9. ne pas divulguer des informations permettant l’identification nominative et précise des autres Utilisateurs, ou de toute personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone.

Conflits entre les  Membres du Club

Le Membre du Club est seul responsable de ses interactions avec les autres  Membres du Club.

Hachette.com se réserve le droit de s’impliquer de quelque façon que ce soit dans les différends entre les Membres du Club, mais n’est soumis à aucune obligation.

Garantie du Membre du Club

Le Membre du Club garantit Hachette Livre, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses préposés, ses agents, ses administrateurs, et ses employés contre tout recours ou action que pourrait engager tout tiers à la suite de l’utilisation du  service Club, de la violation des présentes Conditions d’Utilisation et de tout autre document annexé, ou, plus généralement, de la violation de la loi. Le Membre du Club  prendra notamment à sa charge tous les frais d’avocats liés à ces recours ou actions.

Absence de paiement

Le Membre du Club  reconnaît qu’il ne doit solliciter aucun paiement de Hachette.com pour la mise en ligne ou le partage de son Contenu.

Notification de Contenu manifestement illicite

Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004, Hachette.com met à la disposition des Membres du Club  un dispositif accessible depuis la page d’accueil du service Club leur permettant de signaler à Hachette.com tout Contenu illicite.

Hachette.com se réservera alors le droit, conformément aux dispositions légales en vigueur, de retirer le Contenu illicite dont elle aura eu connaissance et d’en informer, le cas échéant, les autorités compétentes.

Notification de Contenu publié en violation des droits d’un  Membre du Club

En outre, si le Membre du Club  considère qu’un Contenu est produit ou utilisé en violation de ses droits, il transmettra à Hachette.com une notification décrivant la violation revendiquée avec toutes les informations qui suivent :

1. la date ;
   
   
2. si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
   
   
3. le nom et le domicile du destinataire ; ou s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination sociale et son siège social ;
   
   
4. les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
   
   
5. la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
   
   
6. la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou l’éditeur des informations ou des activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Les notifications seront envoyées à l’adresse suivante : webmaster@hachette-livre.fr.

Modération / Non respect des Conditions d’Utilisation / Sanctions

Hachette.com pourra effectuer un contrôle a posteriori sur le Contenu apporté par le Membre du Club , afin de vérifier le respect de la Charte d’Utilisation et prendre éventuellement des sanctions comme décrites ci-après (§ non respect des Conditions d’Utilisation).

Hachette.com se réserve donc la possibilité de vérifier les Contenus une fois que ceux-ci sont diffusés sur le Site et de  retirer les Contenus lui paraissant manifestement illicites, ainsi que les Contenus lui ayant été notifiés comme tels par les Membres du Club , sans avoir à en avertir préalablement leur auteur.

En cas de Contenu manifestement illicite ou sur demande de retrait judiciaire, conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004, Hachette.com se réserve le droit de :

1. supprimer ou déplacer le Contenu qui est mis à disposition via le service Club,
   
   
2. supprimer ou suspendre le compte du Membre du Club,
   
   
3. refuser  au Membre du Club l’accès au Site.

Le Membre du Club  reconnaît et accepte que Hachette.com puisse conserver le Contenu incriminé et le communiquer selon les exigences légales et réglementaires ou si, en toute bonne foi, une telle conservation et une telle communication devaient s’avérer raisonnablement nécessaires :

(a) au respect de toute procédure légale,
(b) à l’application des Conditions d’Utilisation,
(c) au traitement de toute plainte au sujet de Contenu violant les droits de tiers parties ou
(d) à la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité même de Hachette.com et de ses Utilisateurs.

Le Membre du Club  reconnaît qu’en cas de violation des présentes Conditions d’Utilisation , Hachette.com peut résilier son adhésion au service Club, sans l’avertir préalablement.

Le Membre du Club  reconnaît que le fonctionnement technique et le transfert du  service Club, y compris du Contenu de chacun des Membres du Club , puissent impliquer :

(a) des transmissions à travers différents réseaux et supports,
(b) et des modifications pour se conformer et s’adapter aux contraintes techniques des réseaux et matériels impliqués.

Limitation de responsabilité de Hachette.com vis-à-vis du Contenu fournis par les Membres du Club

Hachette.com en tant qu’hébergeur ne peut voir sa responsabilité engagée du fait du Contenu stocké, s’il n’avait pas effectivement connaissance de son caractère illicite ou si dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour supprimer le Contenu concerné ou en rendre l’accès impossible.

Echec de mise ligne, destruction de Contenu

Hachette.com ne peut être tenu responsable des échecs de mise en ligne ou de la destruction de Contenu ou de messages échangés entre les Membres du Club.

Le Membre du Club peut mettre fin à tout moment à son inscription au Club. Néanmoins, au vu de la nature particulière du Site et du service Club , proposés gratuitement par Hachette.com, les Membres du Club  autorisent expressément hachette.com à laisser en ligne le Contenu qu’ils auront créé même après la résiliation de leur compte.

La résiliation met immédiatement fin à l’accessibilité au Club.

L’Utilisateur peut continuer à consulter le Site.

Hachette.com peut mettre fin  à l’adhésion au Club  en cas de violation des présentes Conditions  d’Utilisation et/ou de violation des dispositions législatives. La résiliation interviendra sans notification préalable et aura un effet immédiat.

Aucune indemnité de quelque sorte ne pourra être demandée à Hachette.com suite à la rupture.